MENTIONS LEGALES et CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Article 1 – Objet

Le site internet www.cdixvins.fr  est un site vitrine qui a pour objet de renseigner les utilisateurs sur l’offre Vin des Magasins E. Leclerc de la région Occitanie et le magasin Aurillac.

S’ils le désirent, les utilisateurs pourront être mis en relation avec l’éditeur du site internet www.cdixvins.fr afin d’obtenir toutes informations utiles sur les produits présentés sur le site internet.

Le site internet www.cdixvins.fr n’est pas un site e-commerce ni une marketplace, de sorte qu’aucune opération de vente ou achats de produits ne pourra être réalisée à partir du site internet.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») définissent les conditions dans lesquelles le site internet www.cdixvins.fr  peut être visité et utilisé par les utilisateurs.

Les utilisateurs du site internet sont tenus de prendre connaissance des présentes CGU avant toute visite et utilisation du site internet www.cdixvins.fr.

Article 2 – Champ d’application

Les présentes CGU s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'utilisation du site internet www.cdixvins.fr  et à toute visite sur le site internet www.cdixvins.fr.

Les présentes CGU sont accessibles à tout moment sur le site internet www.cdixvins.fr  et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Ces CGU pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à toute visite sur le site internet ou à toute utilisation dudit site internet est celle en vigueur sur le site internet à la date de ladite utilisation ou de ladite visite.

Les modifications de ces CGU sont opposables aux utilisateurs du site internet www.cdixvins.fr  à compter de leur mise en ligne.

Article 3 – Services et fonctionnalités offertes par le site internet

Le site Internet www.cdixvins.fr donne accès au site du Mouvement E. Leclerc (http://www.e-leclerc.com) par des liens hypertextes ou par l'intégration de contenus de partenaires dans le site Internet www.cdixvins.fr.

Bien que le choix des liens vers ce site ait fait l'objet de soin et de vigilance, la Société SOCAMIL ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ce site. Elle ne peut supporter une quelconque responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel provenant de ce site ou disponible sur ou à partir de ce site internet.

La Société SOCAMIL ne saurait être tenue pour responsable des agissements ou des éventuelles omissions de ses partenaires.

Par ailleurs, les utilisateurs pourront, s’ils le désirent, prendre contact avec la Société SOCAMIL par courrier, à l’adresse : 511 Av. Gérard Rouvière, 11400 Castelnaudary, France. 

Article 4 – Propriété intellectuelle

Les informations délivrées sur le site Internet www.cdixvins.fr ne peuvent être utilisées qu'à des fins strictement personnelles.

Toute utilisation effectuée à des fins commerciales ou à toute autre fin est purement et simplement interdite.

En outre, les éléments présents sur notre site Internet sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle, des traités et des accords internationaux traitant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteur.

Ainsi, toute modification, représentation et reproduction intégrale ou partielle, pour un usage autre que privé, sont formellement interdites. Cette interdiction vaut quel que soit le procédé de reproduction, de représentation et/ou de modification, et quelle qu'en soit la durée.

De manière générale, la Société SOCAMIL ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l'utilisation interdite des informations ou de tout autre élément, délivrés sur le site Internet www.cdixvins.fr.

Article 5 – Conditions d’utilisation du site internet

La Société SOCAMIL ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'accès au site internet www.cdixvins.fr et à ceux de ses partenaires, ou au contraire de l'impossibilité d'y accéder.

Par ailleurs, la Société SOCAMIL ne saurait être tenue pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d'un courrier/courriel, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.

En outre, tout utilisateur du site internet www.cdixvins.fr déclare être informé qu’il devra, pour accéder au site internet, disposer d’un accès à l’Internet souscrit auprès du fournisseur de son choix, dont le coût est à sa charge, et reconnaît que :

• la fiabilité des transmissions est aléatoire en raison, notamment, du caractère hétérogène des infrastructures et réseaux sur lesquelles elles circulent et que, en particulier, des pannes ou saturations peuvent intervenir ;

• il appartient à l’utilisateur du site internet www.cdixvins.fr de prendre toute mesure qu’il jugera appropriée pour assurer la sécurité de son équipement et de ses propres données, logiciels ou autres, notamment contre la contamination par tout virus et/ou de tentative d’intrusion dont il pourrait être victime ;

• tout équipement connecté au site internet www.cdixvins.fr est et reste sous l’entière responsabilité de l’utilisateur, la responsabilité de la Société SOCAMIL ne pouvant pas être recherchée pour tout dommage direct ou indirect qui pourrait subvenir du fait de sa connexion au site internet www.cdixvins.fr.

Article 6 – Cookies

Le site www.cdixvins.fr de la Société SOCAMIL utilise la technologie des cookies.

En effet, lors de la consultation de celui-ci, des cookies peuvent être enregistrés sur les navigateurs du support utilisé, quel que soit le terminal (ordinateur, tablette, Smartphone, console de jeux vidéo, etc.).

Ces cookies sont utilisés pour les finalités suivantes :

• mesure d'audience du site internet afin de permettre l'évaluation des contenus publiés et l'ergonomie du site ;

• segmentation de l'audience du site en cohortes afin d'évaluer l'efficacité des choix éditoriaux, sans que cela ne conduise à cibler une personne unique ;

• modification dynamique d'un site de façon globale ;

• suivi des visites via les réseaux sociaux, tels que Facebook et Instagram par exemple ;

• permettre ou faciliter la communication par voie électronique.

Lors de la connexion au site internet www.cdixvins.fr, des bandeaux d’information s’afficheront automatiquement afin de permettre à l’utilisateur du site de :

• être informé des finalités des cookies ;

• accepter l’utilisation des cookies ;

• refuser l’utilisation des cookies ;

• modifier ses préférences et paramétrages s’agissant des cookies.

Le cookie possède une durée de validité qui varie en fonction du type de cookie et permet la reconnaissance de l’utilisateur lors d'une prochaine utilisation du site internet.

En tout état de cause, cette durée n'excède pas 13 mois.

Les utilisateurs peuvent librement décider d'accepter ou de refuser les cookies lors de leur navigation sur le site internet.

Tant que l’utilisateur n'a pas donné son consentement au recueil des cookies, aucun cookie ne pourra être déposé sur son terminal, à l'exception des cookies exemptés du recueil du consentement, à savoir :

• les cookies permettant de mesurer d'audience du site internet afin de permettre l'évaluation des contenus publiés et l'ergonomie du site ;

• les cookies permettant une segmentation de l'audience du site en cohortes afin d'évaluer l'efficacité des choix éditoriaux, sans que cela ne conduise à cibler une personne unique ;

• les cookies permettant une modification dynamique d'un site de façon globale ;

• les cookies ayant pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique ;

• les cookies étant strictement nécessaires à la fourniture d'un service de communication en ligne à la demande expresse de l'utilisateur.

Article 7 – Données à caractère personnel

1. Objet

En application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du Règlement Européen n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit « RGPD »), les utilisateurs sont informés et ont accepté que certaines de leurs données à caractère personnel soient collectées via le site internet www.cdixvins.fr et traitées par la Société SOCAMIL.

 

1. Définitions

Données à caractère personnel, ou DCP : toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Traitement de données à caractère personnel : toute opération ou tout ensemble d'opérations portant sur des Données à caractère personnel, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, ainsi que le verrouillage, l'effacement ou la destruction.

Fichier de données à caractère personnel : tout ensemble structuré et stable de Données à caractère personnel accessibles selon des critères déterminés, que cet ensemble soit centralisé, décentralisé ou réparti de manière fonctionnelle ou géographique.

Responsable du traitement : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du Traitement.

Sous-traitant : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte, sur instruction et sous l’autorité du responsable du traitement.

1. Responsable du Traitement et Sous-Traitants

La Société SOCAMIL, société Anonyme de Commerçants Détaillants à capital variable, au capital social minimal de 117 120 euros, dont le siège social est situé 511 Av. Gérard Rouvière, 11400 Castelnaudary, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 313 151 292, dont le numéro de TVA intracommunautaire est le: FR 61313151292 et dont le numéro de téléphone est le 05.61.07.18.00, agit en qualité de Responsable de Traitement au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement Européen n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril dans la mesure où elle détermine les finalités et les moyens du Traitement des Données à caractère personnel des utilisateurs à partir du site internet www.cdixvins.fr ;

La Société PLUGANDCOM, société à responsabilité limitée au capital de 12 000 euros, dont le siège social est situé Z.A.E Wolser G 220, L-3434 Dudelange, Luxembourg, immatriculée LU20122439128, dont le numéro de téléphone est +325 661 250 221, agit en qualité de Sous-Traitant au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement Européen n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dans la mesure où elle est chargée du design, du développement, de la maintenance et de la sécurité du site internet www.cdixvins.fr.

 

La Société ONLINE SA, société par Actions Simplifiée au capital de 214 410,50 euros, dont le siège social est situé 8 rue de la Ville l’Evêque, 75008 PARIS, immatriculée FR 35 433115904, dont le numéro de téléphone est +33-184-130-050, agit en qualité de Sous-Traitant au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement Européen n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dans la mesure où elle est chargée de l’hébergement du site internet www.cdixvins.fr.

1. Données collectées

La Société SOCAMIL s’engage, à l’égard des utilisateurs du site, à ne pas collecter et traiter d’autres données à caractère personnel.

1. Destinataires des Données

 Les Données traitées sont destinées à :

• La Société SOCAMIL en sa qualité de Responsable de traitement ;

• La Société PLUGANDCOM, en sa qualité de Sous-traitante ;

• La Société ONLINE SA, en sa qualité de Sous-traitante ;

• Aux autorités publiques ou judiciaires pour répondre à leurs demandes et dans la limite de ce qui est prévu par la réglementation.

 

La Société SOCAMIL s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin que les Données ne soient pas accessibles à des personnes autres que celles mentionnées aux alinéas précédents.

 

Enfin, la Société SOCAMIL déclare que les Données ne feront l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union Européenne.

1. Finalités

Les Données collectées seront également utilisées par la Société SOCAMIL afin de transmettre à l’utilisateur concerné, par courriel, des Newsletters du Guide des vins, sous réserve de l’acceptation expresse et préalable de cette finalité.

La Société SOCAMIL s’engage, à l’égard des utilisateurs, à ne pas utiliser les Données à des fins autres que celles mentionnées ci-dessus.

Enfin, la Société SOCAMIL s’engage à :

• Traiter les Données de manière licite, loyale et transparente ;

• Collecter les Données pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas les traiter ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités;

• S’assurer que les Données sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

• S’assurer que les Données sont exactes et tenues à jour.

1. Fondements juridiques

La collecte et le traitement des Données a pour fondement le consentement donné par l’utilisateur et matérialisé par leur acceptation dans le formulaire de contact.

1. Durée de conservation des Données

Les Données seront conservées par la Société SOCAMIL pendant un délai de 6 mois à compter de la réponse apportée ou du conseil donné par la Société SOCAMIL à l’utilisateur.

Les Données des utilisateurs ayant accepté de recevoir par courriel les Newsletters du Guide des Vins E. Leclerc seront conservées par la Société SOCAMIL pendant une durée de 3 ans à compter de la date de leur acceptation.

1. Droits des utilisateurs

Les utilisateurs disposent, à tout moment :

• Du droit d'accéder à leurs données à caractère personnel ;

• Du droit de corriger toute erreur figurant dans les fichiers,

• Du droit de faire effacer leurs données à caractère personnel, de limiter leur traitement ou de s'y opposer ;

• Du droit de retirer leur consentement ;

• Du droit de s'opposer à la réception de documents de prospection commerciale à l'avenir ;

• Dans certaines circonstances, du droit de veiller à ce que ces informations soient transférées à la personne concernée ou soient transférées à un tiers ;

• Et du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont ils entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus par courrier postal à l'adresse suivante : SOCAMIL, Service Publicité, 511 Av. Gérard Rouvière, 11400 Castelnaudary, France ;
  accompagné d'une copie d'un titre d'identité signé.

Toute personne dispose d'une faculté de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

Toutes les questions soulevées dans le cadre de la gestion des données à caractère personnel et les demandes d'exercice des droits de l’utilisateur concerné sont gérées par le Délégué à la Protection des Données qui peut être contacté de la façon suivante par courrier postal à l'adresse suivante : SOCAMIL, Service Publicité, 511 Av. Gérard Rouvière, 11400 Castelnaudary, France.

Toute demande d'exercice des droits d'accès, de rectification, de suppression ou de limitation du traitement, doit être accompagnée de la copie d'une pièce d'identité du demandeur.

Enfin, la Société SOCAMIL s’engage à ce que les Données ne fassent l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union Européenne.

1. Sécurité des Données

 Pour assurer un contrôle et une protection optimales des Données, la Société SOCAMIL s’assure de limiter les risques de perte ou de piratage des Données, la Société SOCAMIL accordant ainsi une importance particulière à la protection et à la confidentialité des Données.

Ainsi, elle a fait appel à la Société PLUGANDCOM, en sa qualité de Sous-Traitant, pour assurer, notamment, la sécurité du dit site internet et de l’ensemble des données qui y sont collectées.

Enfin, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD :

• En cas de violation des Données représentant un risque pour les droits et libertés de l’utilisateur, la Société SOCAMIL s’engage à notifier cette violation à la CNIL, si possible au plus tard dans les 72h après prise de connaissance de cette violation ;

• Si cette violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés de l’utilisateur, une information personnalisée sera adressée à l’utilisateur, sauf si la mise en œuvre de cette information exige des efforts disproportionnés. Dans ce cas, il sera procédé à une communication publique ou à une mesure similaire permettant à l’utilisateur d'être informé de manière tout aussi efficace. 

 Article 8 - Identification – Contact

1. Editeur du site

Le site www.cdixvins.fr est édité par la Société SOCAMIL, société Anonyme de Commerçants Détaillants à capital variable, au capital social minimal de 117 120 euros, dont le siège social est situé 511 Av. Gérard Rouvière, 11400 Castelnaudary, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 313 151 292, dont le numéro de TVA intracommunautaire est le: FR 61313151292 et dont le numéro de téléphone est le 05.61.07.18.00.

1. Directeur de la publication

 Madame Nathalie MARTY.

1. Hébergeur du site

La Société ONLINE SA, société par Actions Simplifiée au capital de 214 410,50 euros, dont le siège social est situé 8 rue de la Ville l’Evêque, 75008 PARIS, immatriculée FR 35 433115904, dont le numéro de téléphone est +33-184-130-050.

 Article 9 - Litiges

Tout litige relatif à l'interprétation et/ou à l'exécution des présentes CGU relève des juridictions françaises.
Les réclamations doivent être adressées par courrier, auprès de la SOCAMIL, 511 Av. Gérard Rouvière, 11400 Castelnaudary, France.